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VOITURE DE SERVICE ou VOITURE DE FONCTION



Benoît Fontanilles, éboueur et syndicaliste à la communauté urbaine de Toulouse, a porté plainte, par une lettre au procureur de la République, contre la mairie et la Métropole de Toulouse pour usage abusif des voitures de service par les chefs de certains services de la communauté urbaine.
Le secrétaire général de l’antenne toulousaine (qu’il a créée il y a trois ans) de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FAFPT) s’insurge contre «une pratique en cours depuis des décennies à la mairie de Toulouse, qui a perduré après la création de la communauté urbaine en 2009. Les hauts responsables de ces deux entités utilisent les véhicules de service pour leur usage personnel, week-end compris, et ce aux yeux de tout le monde. Et ce avec l’aval officiel de leur administration», affirme l’employé dans sa plainte, «le remisage a domicile des véhicules doit être une pratique exceptionnelle, qui dans tous les cas est très encadrée», ajoute le syndicaliste, qui s’étonne de voir cette «pratique illégale» financée par l’argent des contribuables. Il a demandé par courrier, le 13 mai 2013, au maire et président de la communauté urbaine des documents concernant ce remisage, sans aucune réponse, affirme Benoît Fontanilles, qui a aussi écrit au préfet le 9 décembre 2013.
Du côté du Capitole, on précise : «Le nombre total de véhicules légers sur les deux collectivités s’élève à 599 véhicules particuliers ou petits utilitaires aménagés avec banquette arrière et 387 fourgonnettes (type Kangoo, C15). Parmi ces 986 véhicules, au recensement effectué en fin d’année, 170 véhicules étaient signalés comme bénéficiant d’un remisage (pour mémoire, le nombre de remisages déclarés au 15 avril 2011 était de 249). Chaque année, les demandes de remisage permanent sont renouvelées et sont soumises au directeur général de l’administration pour validation afin de vérifier que les conditions sont toujours réunies», précise-t-on de source métropolitaine : «Il n’y a donc pas de remisage «à vie». En période d’astreinte, les agents dont les missions le nécessitent peuvent remiser un véhicule pour des raisons évidentes de réactivité», indique notre interlocuteur.


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